Mentions Légales | ACTI Web Mobile agence web Strasbourg spécialisée en marketing digital, réseaux sociaux, site internet et prospection web
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Mentions Légales

Mentions légales

Propriété du site

La société ACTI Web Mobile a son siège au 12 rue de la Nouvelle Eglise, 67450 Mundolsheim (France).

SIRET : 798 049 169 00013 – Code APE : 6202A.

Responsable de la publication

Sophie Perrin

Hébergement du site

Société O2switch

222 Boulevard Gustave-Flaubert

63000 Clermont-Ferrand.

www.o2switch.fr

Objectifs du site www.actiwebmobile.com

Le site www.actiwebmobile.com a pour vocation d’informer les utilisateurs sur les produits et services proposés par l’agence web ACTI Web Mobile, qui s’efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : la société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site www.actiwebmobile.com.

Propriété intellectuelle et contenu du site Internet

Le contenu rédactionnel du site web www.actiwebmobile.com appartient exclusivement à ACTI Web Mobile. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende.
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Toute information recueillie sur le site web www.actiwebmobile.com se fait dans le cadre des besoins liés à l’utilisation de notre plateforme.
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Droit applicable, attribution de juridiction et lois concernées

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.actiwebmobile.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Strasbourg.

Le site web www.actiwebmobile.com est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.

Crédits photos et images

Fotolia, Pixabay, Charlyne Bach, Delphine Kieffer.

Création du site

Conception éditoriale du site

Delphine KIEFFER de la société Aubance
14 rue de l’Eglise, F-67500 Niederschaeffolsheim

Tél. : 06 82 32 17 06

SIRET : 414 632 323 00047 – NAF/APE : 7022Z

www.aubance.fr

 

Réalisation technique et maintenance  du site

Sophie PERRIN de l’Agence web ACTI Web Mobile,

SARL au capital social de 1000 €

Tél. : 07 81 10 01 30

12 rue de la Nouvelle Église, F-67450 Mundolsheim

SIRET : 798 049 169 00013 – NAF/APE : 6202A

www.actiwebmobile.com

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